J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510297D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine, au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption, du 1er janvier 2005 au 30 août 2005 inclus.